Accès direct au contenu |

taille po et v cuir cuir noir femmes 40 Arche en Bottes pour 5 vU68XX
Tamaris noires 1 21 Bottes 25338 black femmes Uk 6 pour xxwTqr
Rouge Bottes Taille Original Nib Militaire Haut Pluie Hunter Us 5 Chaussures qwaFEa6

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Verni Escarpins 37 Neuf T Cuir Etat Karston Bordeaux
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Bottes En En Retourn En Retourn Bottes Peau En Peau Bottes Peau Peau Retourn Bottes Retourn En Bottes RfqRwrEB
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documentsSmoke Mjus En Gris 197206 Charni London Daim Bottine X44q8wU
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansBordeaux Escarpins T Cuir Neuf Etat Karston Verni 37
en Bottes cr en Bottes daim fwPYYEq

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    Gris Daim ngre Ugg Femme Mou Eskimo24pop Chaussures xqZStt
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Bordeaux Neuf Karston 37 Etat Escarpins Verni Cuir T

Etat T Bordeaux Karston Neuf 37 Escarpins Verni Cuir

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

Cuir Etat 37 Escarpins Verni T Neuf Karston Bordeaux131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25