Accès direct au contenu |

Bc16138 Femme Beige Donna Scarpe Philippe Chaussures Model ZT5WqrZw
Bottines Trois Boucle Mustang Fermeture Clout xH5zZqgw
Nero Low Scarpe Donna Stringate Noir Pelle Femme Cult Sabbath Cuir Chaussures xfrwzIqf

Documents en attente d’élimination après la validation des Archives départementales

Bordeaux Cuir Etat 37 Neuf Verni Escarpins Karston T
Vous souhaitez éliminer des dossiers arrivés à échéance ? Attention : l'élimination d'archives publiques est soumise à un processus précis et réglementé. Aucune destruction matérielle ne peut avoir lieu sans le visa préalable des Archives départementales.
1 - Constituer la liste des documents à éliminer
En se référant aux circulaires de tri et tableaux de gestion des documents, le service versant renseigne les documents qu'il souhaite éliminer dans le bordereau d'élimination (document téléchargeable en bas de page).Vera Nouveau Argento Art Stonefly Sneakers Donna Skin Second Pelle 108430 Argent xUwY6
L'élimination ne peut concerner que les documents dont la durée d'utilité administrative est arrivée à expiration et qui ne présentent aucun intérêt historique.
Néanmoins, il est inutile de demander un visa pour la documentation, les doubles et les formulaires vierges.
 
2 - Soumettre votre demande aux Archives départementales
Après rédaction du bordereau d'élimination, trois exemplaires originaux doivent être signés par le responsable du service et envoyés aux Archives départementales. Une vérification des délais de conservation et de l'absence d'intérêt historique est alors effectuée.
Le directeur des Archives départementales vise ensuite les trois exemplaires du bordereau et délivre ainsi le visa d'élimination. 
L'un des trois exemplaires est renvoyé au service pour qu'il puisse en suivant procéder à la destruction des documents. Ce bordereau doit être conservé indéfiniment.
 
3 - Détruire matériellement les documents6 Womans Timberland Womans Timberland 6 FSIxP
Aucun document ne doit être détruit sans l'accord préalable du directeur des Archives départementales (article L. 212-2 du code du Patrimoine).
La destruction est à la charge du service demandeur. Elle doit être effectuée en assurant la confidentialité des données (déchiquetage ou incinération) par une entreprise spécialisée. Un certificat de destruction doit être délivré et conservé par le service.

Une question ?

N'hésitez pas à nous contacter :
            
Archives départementales
6 rue d'Illiers, 45000 OrléansT Bordeaux Karston Cuir 37 Neuf Verni Escarpins Etat
Fausse Weitzman 'snowbunny' Fourrure Bottes Stuart Daim Femmes Gris wfxqdt

En bref

  • 7 février 2019
    CHANTIER DES COLLECTIONS
    Afin de procéder à leur reconditionnement, les minutes notariales cotées 3E 27000 à 3E 42609 seront temporairement incommunicables en salle de lecture à compter du 12 février.

    7 Eur Perfection Boho Bojangles 40 Magnolia Bottes Perles Uni Royaume Oq4OSB
    Nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement et vous informerons quand ces minutes seront à nouveau disponibles.
  • 22 janvier 2019
    Le site internet connaît actuellement des problèmes de lenteur dans le chargement des images et des instruments de recherche. Le prestataire du site a été alerté de cette difficulté.

    Dans l'attente de sa résolution, nous vous prions de nous excuser pour ce dérangement.
  • 16 août 2018
    Annotation collaborative 
    Venez transcrire les registres matricules militaires, l'état civil ou encore les listes de recensements !
    Pour participer, c'est ici. Neuf Escarpins T Bordeaux Cuir Etat 37 Karston Verni

Karston Cuir 37 Escarpins Etat T Verni Bordeaux Neuf

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 00
Site des archives modernes
et contemporaines

37 Etat Neuf Escarpins Cuir Verni T Karston Bordeaux131, faubourg Bannier
45000 Orléans
dad@loiret.fr
02 36 99 25 25